Les modifications de l’arrêté du 9 juin 2011 sont en bleu et surlignées en jaune.
Dans le cas de l’annexe I, sont présentes - Les parties A et B ainsi que l’appendice 2 (en italique) applicables à compter du 31/12/2011.
Les modifications de sanction des altérations (O en N ou N en O) sont quant à elles soulignées.
Dans le cas de l’annexe II, sont présentes :
- la version applicable jusqu’au 30/06/2012
- la version pouvant être appliquée depuis le 01/01/2011 et obligatoire à compter du 01/07/2012
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