Je suis tombé par hasard sur une page web qui évoquait ce qui allait bientôt changer dans le contrôle technique. J'ai creusé un peu le sujet, et j'ai trouvé des trucs qui méritent d'être connus.
D'abord, situons un peu le truc : depuis le traité de Maastricht, l'Europe prend la main sur de nombreux domaines, et légifère par le biais de directives. En ce qui concerne le contrôle technique, nous sommes actuellement soumis à la directive européenne 2009/40/CE. C'est elle qui définit les points à contrôler, ainsi que leurs gravités (avec ou sans contre-visite). Pour que les directives soient appliquées dans les états membres, ceux-ci ont l'obligation de les transposer dans leur législation, dans un délai maximum qui figure dans les directives, et qui est en général de 4 ans.
Là où ça va se compliquer, c'est qu'une nouvelle directive concernant le contrôle technique, la 2014/45/UE, a été promulguée le 3 avril 2014. Celle-ci doit être obligatoirement transposée en droit français avant le 20 mai 2018. En fouillant, j'ai découvert que sa mise en application par décret est prévue pour le 1er mai 2018. Or, cette nouvelle directive est beaucoup plus contraignante en termes de points de contrôles (609 points au lieu de 454), et définit maintenant 3 niveaux de gravités :
- mineure : pas de contre-visite
- majeure : soumis à contre-visite, délai de 2 mois pour réparer (a priori, mais ça pourrait changer dans le nouveau décret)
- critique : soumis à contre-visite, et obligation de faire les réparations sous 24H, faute de quoi la voiture pourra être/sera immobilisée !
Dans les 609 points de contrôles, on trouve tout ce qui a trait aux différents calculateurs, aux airbags, à tous les nouveaux systèmes électroniques issues des dernières avancées en matière de sécurité active/passive, ... Bref, largement de quoi se faire épingler pour tout un tas de nouveaux trucs.
Et pour couronner le tout, nos élus, jamais en retard d'un nouveau moyen de nous faire ch*er, étudient la possibilité de changer les fréquences de passage au CT : la visite initiale au bout de 4 ans, puis la seconde visite 2 ans après, et ensuite 1 visite par an !
Donc, afin de ne pas vous faire surprendre pour vos futurs contrôles techniques, je vous encourage à prendre connaissance de la directive 2014/45/UE. Une très grande partie sera reprise telle qu'elle dans le futur décret français, comme c'est le cas de toutes les directives européennes transposées en droit français.
Le texte est consultable ici :
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32014L0045&from=FR
Evidemment, tout cela ne vous concerne que si vous respectez la loi. Car avec ça, je suis à peu près sûr qu'il va y avoir une explosion des CT de complaisance, ou du nombre de voitures qui vont rouler sans CT...