Ce topic n’est pas destiné à être le lieu de débats sur la pertinence ou pas de ces nouvelles règles, il est destiné à regrouper les informations utiles pour préparer au mieux son véhicule pour le passage au CT.
- Les nouvelles règles découlent de la directive 2014/45 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014.
Source : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/ ... 45&from=FR - La transcription de cette directive européenne dans le droit français :
Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
La base documentaire de l’UTAC sur le sujet : Base documentaire Véhicules Légers - Le guide des défaillances, édité par SGS à destination des centres de contrôle techniques Auto Sécurité et Sécuritest (tout récent, daté du 23/02/2018) :
En résumé :
Attention !
Un point important à noter pour ceux qui font leur CT ces temps-ci et dont les véhicules sont soumis à contre-visite :
Une contre-visite effectuée après le 20 mai, faisant suite à un contrôle initial effectué avant le 20 mai, portera sur tous les points de contrôle. C’est-à-dire que le véhicule sera soumis à un nouveau contrôle complet selon les nouvelles règles, pas à une simple contre-visite, avec le risque d’avoir à nouveau une contre-visite selon les nouvelles règles, voire une interdiction de circuler si des défaillances critiques sont relevées.
Pour ceux qui veulent boucler leur CT avant l’application des nouvelles règles, et être tranquilles pour 2 ans, la contre-visite doit donc être effectuée avant le 20 mai.
Un point important à noter pour ceux qui font leur CT ces temps-ci et dont les véhicules sont soumis à contre-visite :
Une contre-visite effectuée après le 20 mai, faisant suite à un contrôle initial effectué avant le 20 mai, portera sur tous les points de contrôle. C’est-à-dire que le véhicule sera soumis à un nouveau contrôle complet selon les nouvelles règles, pas à une simple contre-visite, avec le risque d’avoir à nouveau une contre-visite selon les nouvelles règles, voire une interdiction de circuler si des défaillances critiques sont relevées.
Pour ceux qui veulent boucler leur CT avant l’application des nouvelles règles, et être tranquilles pour 2 ans, la contre-visite doit donc être effectuée avant le 20 mai.