Déclarer la cession

[Françoisadama]

Bonjour,
Quand déclarer la cession de son véhicule ?
Merci de votre réponse

[Denis84]

Quand elle est vendue, je ne comprends pas la question...

[Garill56]

Bonjour,
Quand déclarer la cession de son véhicule ?
Merci de votre réponse

Bonjour,
En France, vous devez déclarer la cession de votre véhicule dans un délai de 15 jours suivant la date de la cession. Cette déclaration doit être effectuée en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès de n'importe quel service de l'Etat habilité à délivrer des certificats d'immatriculation (par exemple, un guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture).

Voici les étapes à suivre pour déclarer la cession de votre véhicule :

1-Remplissez le certificat de cession en ligne ou imprimez le formulaire disponible sur le site de l'ANTS.

2-Faites signer le certificat de cession par l'acheteur et vous-même.

3-Si vous déclarez la cession en ligne, vous devez vous munir de votre carte d'identité ou de votre passeport et de votre permis de conduire.

4-Suivez les instructions pour effectuer votre déclaration en ligne ou rendez-vous dans un service de l'Etat habilité à délivrer des certificats d'immatriculation avec le certificat de cession et les documents demandés.

Il est important de déclarer la cession de votre véhicule dans les délais prévus, car vous restez responsable de toutes les infractions commises avec votre véhicule jusqu'à ce que la cession soit enregistrée. En cas de défaut de déclaration, vous risquez une amende allant jusqu'à 1 500 euros.