Démarches en cas d'Accident de la Circulation

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dambassadeur
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Démarches en cas d'Accident de la Circulation

Messagepar dambassadeur » dim. sept. 18, 2011 11:39 am

1) Le Constat Amiable
La première étape consiste à remplir le fameux constat amiable. Sachez deja que remplir un constat amiable n'est pas obligatoire ........ l'adversaire peut trés bien refuser. Dans ce cas demandez lui ses papiers pour pouvoir l'identifier, il ne peut pas refuser. Ensuite déclarez le sinistre à l'assurance qui ira chercher les informations chez l'assureur adverse.
Si tout se passe bien votre adversaire acceptera de remplir le constat, cochez uniquement les cases qui doivent être cochés, il est courant de ne pas avoir besoin de cocher de cases pour un véhicule, ca n'a rien d'anormal. L'assurance déterminera les responsabilités à partir de la, donc si vous cochez trop de cases ou que vous vous trompez, l'assurance pourra mal interpréter et vous risquez d'être responsable alors que ce n'est pas le cas, ou de finir en 50/50.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ce qu'a coché l'adversaire, ou sur les observations que votre adversaire a écrit, NE SIGNEZ PAS le constat, signer équivaut à reconnaitre les faits et plus possible de faire marche arrière.
Une fois le constat rempli, déposez le chez votre assurance qui déterminera alors les responsabilités dans cet accident.

Si votre adversaire veut s'arranger à l'amiable, sans passer par les assurances, faites quand meme un constat que vous déchirerez quand l'affaire aura été réglée.

2) L'indemnisation
a) Sinistre non responsable:

Vous êtes soulagés, votre assurance vous a déclaré non responsable de l'assurance, cela signifie que le tiers responsable (son assurance) doit vous indemniser de l'intégralité du préjudice subi par ce sinistre.
Dans la réalité, c'est votre propre assurance qui vous indemnisera puis se fera rembourser le forfait sinistre auprés de l'assureur adverse. (pour les petits accidents)
L'assurance va donc devoir déterminer le montant de l'indemnisation qui vous sera versé.
Elle va mandater un expert qui va évaluer le montant le cout de la remise en etat du véhicule.
A ce stade il ya plusieurs éventualités :
Le montant des réparations est inferieur à la valeur de remplacement du véhicule avant sinistre à dire d'expert, dans ce cas vous serez indemnisé du montant des réparations TTC
Le montant des réparations est superieur à la valeur de remplacement du véhicule avant sinistre à dire d'expert, dans cette situation 2 choix s'offrent à vous :
- Ou vous conservez votre véhicule qui est classé économiquement irréparable (carte grise gelée, avec impossibilité de le vendre tant que les réparations ne seront pas faites et approuvées par l'expert) et dans ce cas votre assurance vous indemnisera du montant de la valeur de remplacement du véhicule moins la valeur résiduelle du véhicule aprés sinistre (notez que si vous pouvez justifier que vous avez fait les réparations, l'assurance devra vous rembourser le montant de la valeur résiduelle qu'elle aura préalablement déduite)
- Ou vous cédez votre véhicule à l'assurance, en échange du montant de sa valeur de remplacement avant sinistre à dire d'expert.
Le véhicule est techniquement irréparable, avec procédure VGA (véhicule Gravement endomagé, on vous retire la carte grise), vous êtes indemnisé du montant de la valeur de remplacement du véhicule à dire d'expert, et vous cédez l'épave à l'assurance.

A cette indemnisation, s'ajoute les préjudices annexes, la perte d'usage du véhicule (vous pouvez exigez à l'assurance cette indemnisation sur la base de 15 à 20€ par jour depuis la date du sinistre jusqu'au paiement de l'indemnisation de ce sinistre), les frais de la carte grise en cas d'acquisition d'un nouveau véhicule à concurrence du nombre de chevaux de votre véhicule détruit, et d'autres encore ...

En cas de blessures, indemnisation de la perte de salaire etc ...

A noter qu'en cas d'accident NON responsable, aucune franchise ne peut etre appliquée.

b) Accident Responsable

Votre assurance vous a déclaré responsable de l'accident ... Pas de panique vous êtes assurés, etant civilement responsable, votre assurance prendra en charge tous les frais de votre adversaire.

Pour votre propre indemnisation, si vous avez souscrit à une garantie dommages materiels, vous serez indemnisé comme convenu dans votre contrat.
Le montant des réparations etant déterminé comme dans le paragraphe précédent.
Il est préférable dans ce genre d'accident d'avoir souscrit à une assurance "dommages physiques du conducteur" pour être indemnisé de la perte de salaire et des autres frais engendrés par l'accident afin de ne pas être pris au dépourvu.

A votre prochaine échéance votre coef de réduction majoration sera multiplié par 1,25.

c) Et le 50/50 ?

Vous êtes partiellement responsable de l'accident. Vous serez donc indemnisé de la moitié de votre préjudice. Le montant etant déterminé comme dans le paragraphe a/.
Si vous etes assurés en "Tous Dommages", l'autre moitié du préjudice sera également pris en charge, moins la demi franchise prévue dans votre contrat.
Votre coef de réduction majoration sera multiplié par 1,125 à la prochaine échéance.

3)Détermination de la Valeur de Remplacement et du montant des réparations

Le montant des réparations est déterminé par l'expert en fonction des tarifs pratiqués dans les garages de votre région.

La valeur de remplacement avant sinistre à dire d'expert est déterminée en fonction de la valeur à neuf de votre véhicule en y déduisant la dépréciation annuelle, en y ajoutant la plus value ou moins value kilométrique, les bosses et blessures qu'elle a subi .... et egalement en fonction de sa valeur sur le marché de l'automobile d'occasion en France.
La valeur de rempalcement est la valeur nécessaire et suffisante afin d'acquérir un véhicule identique en tous points ou s'y raprochant le plus, sur le marché de l'occasion en France.

Vous n'êtes pas d'accord avec la valeur de remplacement proposée par l'expert ?
Dans ce cas il faut que vous cherchiez des petites annonces sur le marché de l'occasion correspondant le plus possible à votre véhicule, vous additionnez le montant de chaque annonce et redivisez par le nombre d'annonces. Vous obtiendrez alors une moyenne qui correspond approximativement à la valeur de remplacement de votre véhicule, si ca correspond à ce qu'a déterminé l'expert ... il faudra l'accepter.
Si ca ne correspond pas, il faut prendre contact avec l'expert en lui présentant les récentes réparations que vous avez faites, ainsi que les annonces que vous avez recueilli pour argumenter auprés de lui. Il peut changer sa décision.
Si ca vous convient, c'est parfait. Sinon il vous reste la dernière solution, effectuer une expertise contradictoire en mandatant à vos frais un expert indépendant et en convoquant l'expert de l'assurance en LRAR ou LRE. Les honoraires de l'expert indépendant sont à vos frais, mais si l'expertise contradictoire vous donne raison et que vous n'êtes pas responsable du sinistre, vous pourrez vous faire rembourser ces honoraires par l'assurance.