Pourquoi contester une contravention ?

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Pourquoi contester une contravention ?

Messagepar w852x » jeu. janv. 28, 2016 8:06 pm

Ma fille a été interceptée en septembre 2015 pour un franchissement de feu rouge temporaire de chantier. D'une soixantaine de mètres, sur une route nationale droite, en campagne et sans croisement.
Bien sur elle a jugé que ce n'était point dangereux etc.... Je ne dirais qu'une chose (ce que je lui ai dis) "- C'est potentiellement criminel car des gens travaillent sur ces chantiers.......... Je vous épargne le reste" Après lui avoir passé un savon, c'est aussi ce qu'avait fait le gendarme, nous avons attendu la prune, l'amende ou plutôt la douloureuse.

Résultats : 90 € pour inobservation, par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge. Perte 4 points
90 € pour Dépassement sur la moitié gauche de la chaussée gênant la circulation en sens inverse. Perte 3 points
45 € pour Changement de direction d'un véhicule effectué sans avertissement préalable. Perte 3 points
Perte de points totale = 10 points
S'ensuivront 2 autres PV. 1 pour non présentation immédiate de la carte grise puis 1 autre pour non présentation dans les 5 ou 7 jours de la carte grise. (11€ puis 90€)

Sachant que c'est sa 1ère infraction et qu'elle n'avait que 10 points au moment des faits (permis probatoire), j'ai pris ma plume pour l'aider à contester les 2 PV relatifs au dépassement sur la moitié gauche.... et changement de direction....
De plus, on ne peut retirer pour la même infraction qu'un maximum de 8 points, mais ça j'y reviendrai si l'OMP ne tient pas compte de ses contestations.
Bien sur elle n'a pas contesté avoir grillé le feu.
Cependant, je lui ai conseillé de ne régler son amende qu'au dernier jour ( délai de 30 jours si on règle par carte) et de contester le reste. Ce qu'elle a fait. Pourquoi ?

D'une part, payer une contravention de 90€ a des vertus pédagogiques. Pour ma fille c'est sûr.
D'autre part, lui éviter de perdre son permis en payant le plus tard possible. Car cela devait lui permettre d'espérer un traitement suffisamment long pour qu'elle obtienne ses 12 points et ne plus être inquiétée par un éventuel retrait de permis (son permis probatoire s'arrêtait le 11 décembre). Son infraction s'est passée le 28/09/2015 et elle avait jusqu'au 08/11/2015 pour la régler car la date de l'avis de contravention démarrait le 09/10/2015.

En effet, si elle avait tout payé, de facto elle reconnaissait les infractions puis se voyait amputé son permis de 10 points. Ce qui aurait signifié un retrait de permis.
Bien sur, elle aurait contesté les 2 points retirés en trop mais le temps que sa demande soit prise en compte, elle aurait sûrement vue son permis invalidé et pour combien de temps avant de retrouver ses 2 points ?
Sachant qu'en plus les stages de rattrapage de points ne sont accessibles qu'à la condition d'avoir au moins 1 point sur son permis, ils ne lui auraient pas été possible d'en suivre un.

Résultat, elle a reçu la fameuse lettre 48N daté du 08/01/2015 l'informant qu'elle avait un retrait de 4 points sur son permis de 12 points avec l'obligation de suivre un stage de rattrapage donnant lieu au remboursement de l'amende.
Pour le reste, elle attend la réponse de L'OMP.
Résultat :
Sans contestation = perte du permis + perte de son emploi car elle à 72 km de trajet, sans ligne de bus ou de train pour y aller.
Avec contestation = + 2 points validés pour sa dernière année de probation + 4 points de récupération de stage + 2 points qu'elle récupèrera, à minima, si la contestation des 2 contraventions n’aboutit pas.

Ce post se veut juste un exemple de réaction face une situation imprévue et potentiellement handicapante. :siffle:
Modifié en dernier par w852x le ven. janv. 29, 2016 3:25 pm, modifié 1 fois.

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Re: Pourquoi contester une contravention ?

Messagepar Aerandir » jeu. janv. 28, 2016 8:11 pm

Bonne info, merci Nono.... :bien:
C'est le travail que l'on a pas commencé qui est le plus long à terminer ( J.R.R TOLKIEN )
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Re: Pourquoi contester une contravention ?

Messagepar w852x » lun. févr. 01, 2016 8:00 pm

Je viens de découvrir un sujet du mois de Novembre 2012 du journal "Auto Plus" qui explique, en fin d'article, l’intérêt que l'on peut avoir à "jouer la montre".
Et moi qui pensais avoir inventé le fil à couper le beurre...... :siffle: :siffle:
Le lien :
http://service.autoplus.fr/payer-ses-pv ... es-delais/

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Re: Pourquoi contester une contravention ?

Messagepar w852x » mar. août 09, 2016 5:59 pm

""Résultat, elle a reçu la fameuse lettre 48N daté du 08/01/2015 l'informant qu'elle avait un retrait de 4 points sur son permis de 12 points avec l'obligation de suivre un stage de rattrapage donnant lieu au remboursement de l'amende.""
Erreur de ma part : Il faut lire 08/01/2016 et non 2015

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Re: Pourquoi contester une contravention ?

Messagepar Aerandir » mar. août 09, 2016 6:03 pm

:tristounet:
C'est le travail que l'on a pas commencé qui est le plus long à terminer ( J.R.R TOLKIEN )
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Re: Pourquoi contester une contravention ?

Messagepar 406 GGC » mer. août 10, 2016 4:04 pm

il y a une petite part d'abus de la part des gendarmes,ici
si elle n'avait rien dit,elle aurait eu une seule amende,je pense
comme elle a un peu contesté,ils lui ont bouché le bec,encore un mal réveillé ,c'est un peu dommage la :tristounet:

je dit ca,car une petite histoire dans ce genre,m'est arrivée
allant voir mes enfants en région parisienne,je quitte l'autoroute de lOuest,et passant par les bois de St Germain en Laye
bien sur coin a 50 klms heures,que,je dépasse un peu de 5 klms heures
que voulez vous il y a de droles de champignons la bas,et,je me fais arréter,par un controleur de champignons (gendarme)
et,j'ai bien vu qu'il ne fallait pas contester la chose,je m'en suis tiré pour une amende de 90 euros et 1 point en moins,et c'est tout
bien sur,si je m'étais mis en tête de contester ca,il y en aurait eu bien plus :ave:
Juste,penser a demain