Documents Essentiels à la vente d'un véhicule

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dambassadeur
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Documents Essentiels à la vente d'un véhicule

Messagepar dambassadeur » dim. sept. 18, 2011 12:40 pm

1-Certificat de Vente ou de cession de vehicule (disponible en sous prefecture,mairie,commissariat de police)
2-La carte grise (barrée avec la mention "vendue le --/--/---- à --h--" (date et heure précises pour éviter tout litige en cas d'accident)
3-Certificat de situation de non-gage (disponible en sous prefecture)
4-Proces verbal du controle technique (si le vehicule a plus de 4 ans)
5-Certificat de dédouanement pour un véhicule importé, d'un pays tiers à l'Union Européenne

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Passion406
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Re: Documents Essentiels à la vente d'un véhicule

Messagepar Passion406 » dim. sept. 18, 2011 12:41 pm

Ci-après un lien vers les documents officiels dans leurs bonnes versions actualisés régulièrement:

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/cerfa
207cc Roland Garros 1.6L HDI 112ch - Opel Astra Sport Tourer 1.7L CDTI 110ch
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Re: Documents Essentiels à la vente d'un véhicule

Messagepar Passion406 » dim. août 19, 2012 2:03 pm

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Re: Documents Essentiels à la vente d'un véhicule

Messagepar dom_quichatte » dim. août 19, 2012 2:26 pm

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