Procédure contre trafique de compteur
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Re: Procédure contre trafique de compteur
quelques infos
En France, le Code civil permet à l’acheteur de réclamer l’annulation de la vente pour vice caché dès l’instant qu’il est en mesure de prouver que le kilométrage réel du véhicule ne correspond pas à celui annoncé dans le contrat de vente. L’annulation pourra être prononcée par le tribunal même si le vendeur n’avait pas connaissance de ce problème. À cette sanction peuvent s’ajouter les éventuels dommages et intérêts en cas de mauvaise foi reconnue du vendeur.
Deux articles peuvent vous être d’un grand secours :
_ Les articles 1641 et suivants du Code civil précisent que, si vous aviez eu connaissance du défaut rendant votre achat impropre à l’usage ou diminuant ses qualités, vous ne l’auriez pas acheté ou alors, à moindre prix. L’article 1641 du code civil relié à l’article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Mais pour se prémunir contre un recours de l’acheteur, il est possible d’insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3e chambre civile du 26/06/1990).
De plus, il est bon de noter qu’il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu’il faut également le prouver. Donc, tant que l’acquéreur n’a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d’accepter une conciliation. Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 euros à près de 1000 euros si il faut démonter un grand nombre d’éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable... Le prix avoisine cette fois-ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l’expert) dans le cadre de l’article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu’a induits l’immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun...). À savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n’est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à « portée d’expert » pour la procédure en justice.
En France, le Code civil permet à l’acheteur de réclamer l’annulation de la vente pour vice caché dès l’instant qu’il est en mesure de prouver que le kilométrage réel du véhicule ne correspond pas à celui annoncé dans le contrat de vente. L’annulation pourra être prononcée par le tribunal même si le vendeur n’avait pas connaissance de ce problème. À cette sanction peuvent s’ajouter les éventuels dommages et intérêts en cas de mauvaise foi reconnue du vendeur.
Deux articles peuvent vous être d’un grand secours :
_ Les articles 1641 et suivants du Code civil précisent que, si vous aviez eu connaissance du défaut rendant votre achat impropre à l’usage ou diminuant ses qualités, vous ne l’auriez pas acheté ou alors, à moindre prix. L’article 1641 du code civil relié à l’article L.211-1 traitant des garanties légales, indique que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
Mais pour se prémunir contre un recours de l’acheteur, il est possible d’insérer dans le contrat de cession une clause stipulant que « le véhicule est vendu en état et sans recours possible contre tous vices cachés » (jurisprudence/ Cour de cassation 3e chambre civile du 26/06/1990).
De plus, il est bon de noter qu’il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour en obtenir gain de cause puisqu’il faut également le prouver. Donc, tant que l’acquéreur n’a pas apporté de preuve, vous ne serez tenu d’accepter une conciliation. Pour savoir si le vice caché peut se prouver, vous pourrez faire appel à un expert indépendant qui constatera ou non le vice caché (de 200 euros à près de 1000 euros si il faut démonter un grand nombre d’éléments). Cependant, devant la justice seul un expert judiciaire pourra apporter une preuve irréfutable... Le prix avoisine cette fois-ci les 2000 euros. Cependant si la faute du vendeur est avérée il devra payer les frais (dont ceux de l’expert) dans le cadre de l’article 700. Vous pourrez aussi demander à être dédommagé de tous les frais qu’a induits l’immobilisation de votre voiture en panne (location de voiture, transports en commun...). À savoir que si vous voulez avoir une preuve du vice caché il ne faut donc surtout pas effectuer de réparations ou alors garder de côté les pièces incriminées (cela n’est pas toujours possible, cela dépend du problème concerné). En effet, une fois les pièces défectueuses remplacées et/ou touchées la preuve disparait. Votre auto doit rester à « portée d’expert » pour la procédure en justice.
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Re: Procédure contre trafique de compteur
J'avais été victime d'une arnaque au kilométrage, il y a plus de 20 ans. Après avoir eu des doutes, j'ai contacté l'ancien proprio qu m'a rit au nez et mis au défi de prouver que le kilométrage avait été trafiqué.
J'ai alors contacté la DGCCRF, qui a enquêté, et trouvé très rapidement que la voiture avait été achetée 15 jours avant aux enchères, compteur trafiqué, revendue avec ... 160.000kms de moins.
La DGCCRF a aussi retrouvé les annonces faites sur les journaux gratuits, et le nombre de voitures que cet escroc avait revendues rapidement, ... ils ne font pas semblant de chercher...
L'escroc s'est retrouvé au tribunal correctionnel, avec moi en partie civile.
Je te conseille donc de contacter la DGCCRF, par lettre recommandée; en leur fournissant le maximum d'informations pour prouver la fraude. Ils auront accès aux divers certificats de vente, aux rapports de CT , ...
Tu verras suivant leurs conclusions, si il faut aller en justice, et avec un avocat. Les procédures sont longues, mais aboutissent, si il y a assez de preuves.
J'ai alors contacté la DGCCRF, qui a enquêté, et trouvé très rapidement que la voiture avait été achetée 15 jours avant aux enchères, compteur trafiqué, revendue avec ... 160.000kms de moins.
La DGCCRF a aussi retrouvé les annonces faites sur les journaux gratuits, et le nombre de voitures que cet escroc avait revendues rapidement, ... ils ne font pas semblant de chercher...
L'escroc s'est retrouvé au tribunal correctionnel, avec moi en partie civile.
Je te conseille donc de contacter la DGCCRF, par lettre recommandée; en leur fournissant le maximum d'informations pour prouver la fraude. Ils auront accès aux divers certificats de vente, aux rapports de CT , ...
Tu verras suivant leurs conclusions, si il faut aller en justice, et avec un avocat. Les procédures sont longues, mais aboutissent, si il y a assez de preuves.
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Re: Procédure contre trafique de compteur
je te remercie bruno, mais on peu les contacter autrement en premier lieu non ?
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Re: Procédure contre trafique de compteur
La DGCCRF? ou l'ancien proprio?
Rien à craindre de la DGCCRF, ils enquêteront si ils jugent qu'il y a assez d'éléments pour le faire, ils convoqueront ensuite l'ancien proprio pour qu'il s'explique. Si tu es sûr que ta voiture a été trafiquée (compteur), de manière importante, et que l'ancien proprio fait la sourde oreille ou parle de prendre un avocat, le mieux est de faire appel à la DGCCRF.
Ou alors commence par envoyer un recommandé avec accusé de réception à l'ancien proprio, il y a des modèles de lettres sur internet (chez autoplus entre autres), en lui expliquant que sans explications de sa part voire de dédommagement en cas d'arnaque kilométrique, tu en aviseras la DGCCRF.
C'est ce que j'avais fait, le type m'avait ris au nez, mais il na plus rigolé longtemps quand il a été contacté par la DGCCRF ...
Rien à craindre de la DGCCRF, ils enquêteront si ils jugent qu'il y a assez d'éléments pour le faire, ils convoqueront ensuite l'ancien proprio pour qu'il s'explique. Si tu es sûr que ta voiture a été trafiquée (compteur), de manière importante, et que l'ancien proprio fait la sourde oreille ou parle de prendre un avocat, le mieux est de faire appel à la DGCCRF.
Ou alors commence par envoyer un recommandé avec accusé de réception à l'ancien proprio, il y a des modèles de lettres sur internet (chez autoplus entre autres), en lui expliquant que sans explications de sa part voire de dédommagement en cas d'arnaque kilométrique, tu en aviseras la DGCCRF.
C'est ce que j'avais fait, le type m'avait ris au nez, mais il na plus rigolé longtemps quand il a été contacté par la DGCCRF ...
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Re: Procédure contre trafique de compteur
alors oui j'ai une belle preuve de la "descente" de kilométrage
la preuve n'est autre que le rapport de L'utac-OTC donc légal, il enregistre TOUT les contrôles du véhicule depuis sa première visite !
enssuite l'ancien proprio, je lui est déjà demander verbalement au tel de s'arranger (c'était juste pour la forme hein, je me doutais bien qu'il refuserait)
et ensuite il a parler qu'il prenait un avocat !
donc je vais contacter la DGCCRF par mail dans un premier temps pour voir
j'ai déposé plainte à la gendarmerie, on vérra si le procureur de la république ouvre une enquête ou pas
à suivre...
la preuve n'est autre que le rapport de L'utac-OTC donc légal, il enregistre TOUT les contrôles du véhicule depuis sa première visite !
enssuite l'ancien proprio, je lui est déjà demander verbalement au tel de s'arranger (c'était juste pour la forme hein, je me doutais bien qu'il refuserait)
et ensuite il a parler qu'il prenait un avocat !
donc je vais contacter la DGCCRF par mail dans un premier temps pour voir
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Si c'est lui le responsable de l'arnaque, il ne va pas trouver un avocat avec sa protection juridique je pense... un avocat à ses frais lui couterait alors cher, je pense que c'est du bluff.
Je te conseille quand même de lui envoyer un recommandé avec accusé de réception, puis de contacter la DGCCRF en expliquant que ton courrier AR n'a pas eu de suite favorable.
Au passage si il refuse ton recommandé ou ne va pas le chercher à la poste, il est légalement considéré comme ayant pris connaissance du recommandé...
Garde bien toutes tes preuves, traces de courrier, traces de l'envoi en recommandé, ...
Je te conseille quand même de lui envoyer un recommandé avec accusé de réception, puis de contacter la DGCCRF en expliquant que ton courrier AR n'a pas eu de suite favorable.
Au passage si il refuse ton recommandé ou ne va pas le chercher à la poste, il est légalement considéré comme ayant pris connaissance du recommandé...
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Re: Procédure contre trafique de compteur
ce n'est pas lui à priori qui à modifier le compteur mais celui d'avant avant de lui vendre
et d'après les rapports de l'utac, ça correspond
il l'a acheter en 2012, avec 184969 Km, et en 2011 il est passé avec 301.000 Km
et d'après les rapports de l'utac, ça correspond
il l'a acheter en 2012, avec 184969 Km, et en 2011 il est passé avec 301.000 Km
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Re: Procédure contre trafique de compteur
C'est donc contre l'autre proprio qu'il faut se retourner, entre le rapport de CT et le certificat de vente les kilométrages ne colleront pas.
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Bruno_du_Garlaban a écrit :C'est donc contre l'autre proprio qu'il faut se retourner, entre le rapport de CT et le certificat de vente les kilométrages ne colleront pas.
beh si, il a changer le compteur juste avant de le passé au CT, et de le vendre par la même occasion
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Ti-Lu a écrit :j'ai déposé plainte à la gendarmerie, on vérra si le procureur de la république ouvre une enquête ou pas
à suivre...
bon, du coup j'ai zéro nouvelles de personne
je relance donc l'affaire !!! sauf que cette fois j'aimerai annulé la vente !
mais au bout de 2 ans, je sais pas si c'est possible encore
et personne veut t'aider, personne ne sait rien qu'est-ce que ça m’énerve ça !!!
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Re: Procédure contre trafique de compteur
j'ai trouvé un truc sur internet bien sur payant hein
du coup y'a 3 étapes, la première gratuite
la seconde à 39.99€
- Mise en Demeure adaptée à votre litige
- Déclaration au Greffe du Tribunal
- Envoi en recommandé avec AR
et la dernière à 799.99€ avec convocation des 2 parties au tribunal
- Mise en Demeure adaptée à votre litige
- Envoi en recommandé avec AR
- Signification par Huissier de Justice
- Signature électronique du dossier
- Envoi du dossier complet au Tribunal
- Convocation des parties au Tribunal
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Sincèrement, pourquoi tu as acheté ce véhicule alors que tu avais vu qu'il avait un compteur essence alors que c'était un diesel certes! tu vas me dire j'étais pressé et ce n'était pas trop grave au moment T, mais maintenant regarde dans quel enfer tu es..
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Re: Procédure contre trafique de compteur
Ayant déjà été devant les prud'H contre une entreprise cela a pris 3ans1/2 et nos preuves étaient là mais qu'est-ce que c'était long...........
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Re: Procédure contre trafique de compteur
John34 a écrit :Sincèrement, pourquoi tu as acheté ce véhicule alors que tu avais vu qu'il avait un compteur essence alors que c'était un diesel certes! tu vas me dire j'étais pressé et ce n'était pas trop grave au moment T, mais maintenant regarde dans quel enfer tu es..
ouai, mais qu'il est ce kilométrage la ne me dérange absolument pas
c'est juste qu'a chaque fois je le répare, un autre truc pète
et je l'ai un poil acheter dans l'urgence, j'étais devant, me suis dis bon allez au pire les réparation qu'il y'aura à faire je les fais et basta !
sauf que non, il en est pas ainsi
les moteurs d'occasion ne serai pas si cher, ça n'aura pas trop été un soucis pour moi mais à minimum 2000€ le moteur
et vu que les 2.5 DCi ont été monté que dans les utilitaires renault, beh les prix grimpent très très vite !
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Re: Procédure contre trafique de compteur
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Re: Procédure contre trafique de compteur
que de soucis avec ton camion Ludo,franchement tu n'as pas eu de chance
souhaitons que,ca s'arrange vite ,pour toi
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Juste,penser a demain
- John34
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Re: Procédure contre trafique de compteur
ouep parce-que si tu n'as pas de cheveux blanc avec ce problème j'te dis chapeau
- Ti-Lu
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Re: Procédure contre trafique de compteur
John34 a écrit :ouep parce-que si tu n'as pas de cheveux blanc avec ce problème j'te dis chapeau
non, non t'inquiète
je vais en acheter un autre et puis basta terminée
ce n'est pas un soucis ça
même si la procédure met 2/3 ans m'en fou !
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Re: Procédure contre trafique de compteur
c'est pour cela que les procédures sont très chéres et usantes ,et au final on lache
.les lois francaises sont ainsi faites cela engendre du travail pour des débiles qui ne servent a rien ,et se serrent la main entre eux et boivent le café ensemble et aprés vont plaidoyer de nos jours ,il vaut mieux malheureusement etre voleur que payeur
.les lois francaises sont ainsi faites cela engendre du travail pour des débiles qui ne servent a rien ,et se serrent la main entre eux et boivent le café ensemble et aprés vont plaidoyer de nos jours ,il vaut mieux malheureusement etre voleur que payeur
c'est pas ceux qui ont les plus grandes oreilles ,qui entendent le mieux !
- John34
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Re: Procédure contre trafique de compteur
bon, du coup aujourd'hui j'ai remis mon képi de gendarme pour repartir en investigation
alors au bout du compte depuis l'achat neuf du véhicule, 6 proprios ont été titulaire de la carte grise à un moment
le premier, sur Gap RAS un monsieur sans histoire
le second, un monsieur qui faisait du transport routier avec ( d'ou le kilométrage élevé du coup), il le vend du coup au 3 ème avec 301.000 Km ( j'ai appelé les garages ou le camion est passé et d'après les factures en mémoire du garage, tout colle )
le troisième, qui lui l'a gardé que 9 mois et c'est à partir de lui que ça cloche
le quatrième, lui ne l'a gardé que 3 semaines ( réel entourloupe à ce niveau ? ou il a eu du pif )
ensuite le 5 eme qui m'a pris un poil pour un con lui aussi
et moi le con de l'histoire
du coup retour à la gendarmerie, j'ai tout les petit nom prénom et adresse des gentils gars la ( merci internet, on trouve tout bordel ! )
mon dossier serai parti au tribunal, et il faut que j'appel savoir si ces messieurs ont déjà été convoqué pour être entendu devant les flics
les gendarmes ont encore été surpris de toute mes recherches à ce sujet, ( et surtout à l'heure place !)
je les aient prévenu que je lacherai pas comme ça, y'a 6000€ en jeu la ! entre l'achat et les réparations !!!
j'ai aussi appelé mon assureurs, qui me fasse une attestation des nombreux dépannage dont j'ai eu besoin ( turbo HS, embrayage HS, capteur pression de rail HS ect... )
ça va être long, car le dossier va devoir traversé plusieurs tribunal, et plusieurs département, mais je perd pas espoir !
alors au bout du compte depuis l'achat neuf du véhicule, 6 proprios ont été titulaire de la carte grise à un moment
le premier, sur Gap RAS un monsieur sans histoire
le second, un monsieur qui faisait du transport routier avec ( d'ou le kilométrage élevé du coup), il le vend du coup au 3 ème avec 301.000 Km ( j'ai appelé les garages ou le camion est passé et d'après les factures en mémoire du garage, tout colle )
le troisième, qui lui l'a gardé que 9 mois et c'est à partir de lui que ça cloche
le quatrième, lui ne l'a gardé que 3 semaines ( réel entourloupe à ce niveau ? ou il a eu du pif )
ensuite le 5 eme qui m'a pris un poil pour un con lui aussi
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mon dossier serai parti au tribunal, et il faut que j'appel savoir si ces messieurs ont déjà été convoqué pour être entendu devant les flics
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je les aient prévenu que je lacherai pas comme ça, y'a 6000€ en jeu la ! entre l'achat et les réparations !!!
j'ai aussi appelé mon assureurs, qui me fasse une attestation des nombreux dépannage dont j'ai eu besoin ( turbo HS, embrayage HS, capteur pression de rail HS ect... )
ça va être long, car le dossier va devoir traversé plusieurs tribunal, et plusieurs département, mais je perd pas espoir !
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Re: Procédure contre trafique de compteur
bravo, ne lache pas le steak
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Re: Procédure contre trafique de compteur
STINGER a écrit :bravo, ne lache pas le steak
certainement pas, ceux qui mon vu à table te confirmeront
ce matin j'ai contacter mon assistance pour avoir les certificats des dépannages qui ont eu lieu au 4 coins de la France
et ils étudient le dossier pour porter plainte eux aussi pour ce faire remboursé les dépannages ( bon... je leurs est un peu soumis l'idée quoi )
si une grosse société d'assistance s'en mêle, ça va ptet faire peur a la parti adverse et facilité mon remboursement ! ( ou au pire appuyé mes dires aux tribunal ! )
je contact ensuite tout les dépanneurs que j'ai vu pour récupéré la facture qu'ils ont transmit à l'assistance dépannage ( ça sert à rien, mais ça appui encore la demande !)
après un petit travail d'investigation, j'ai les adresses, numéro de telephone et lieu de naissance pour certain
j'ai l'identité du proprio numéro 2, 3, et 5 le 4 lui y'en a plusieurs en France donc je met une préemptions d'innocence
j'ai contacter un Expert auto aussi, voir ce qu'il va dire, je n'ai pas vraiment besoin de lui pour prouvé quoi que ce soit mais ça appui encore ma demande !!! )
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- John34
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Re: Procédure contre trafique de compteur
ouais franchement lâche rien, va jusqu'au bout, ils ou il faut qu'ils ou il paye/payent